Permis d'aménager n° 06047124T0005 à Noyon pour un terrain de 853 m², Rue De Chauny
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PA n° 06047124T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2025 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06047124T0005 porte sur un projet situé Rue De Chauny.
L'aménagement porte sur un terrain de 853 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Noyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 853 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYON (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06047124T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |