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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06047120T0001

Permis d'aménager n° 06047120T0001 à Noyon pour un terrain de 68 746 m², Bd Charlemagne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOYON et autorisée le 5 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047120T0001, déposé en mairie de Noyon.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PA n° 06047120T0001

Demandeur

COMMUNE DE NOYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd Charlemagne, le permis d'aménager n° 06047120T0001 a été délivré le 5 février 2020 à Noyon (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE NOYON figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 68 746 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI228, BI230, BI231. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Noyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2020

Surface du terrain

68 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI228 BI230 BI231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	68 746 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004655
SIRET: 21600465500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOYON (60400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06047120T0001
Code commune INSEE	60471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 68 746 m², situé Bd Charlemagne à Noyon (60400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOYON et autorisée le 5 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047120T0001, déposé en mairie de Noyon.

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