Permis d'aménager n° 06047118T0001 à Noyon pour un terrain de 946 m², Rue Marguerite Duras
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PA n° 06047118T0001
Demandeur
SCP SILVERT-CARON-PETIT GEOMETRES-EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06047118T0001, délivré le 6 avril 2018 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Marguerite Duras. Le projet est porté par SCP SILVERT-CARON-PETIT GEOMETRES-EXPERTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 946 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK734, AW385. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Noyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP SILVERT-CARON-PETIT GEOMETRES-EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 380746917
- SIRET
- 38074691700034
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NOYON (60400)
Autres dossiers de SCP SILVERT-CARON-PETIT GEOMETRES-EXPERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06047118T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |