Permis d'aménager n° 0602812600001 à Gournay-sur-Aronde pour un terrain de 1 315 m², Rue De Neufvy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PA n° 0602812600001
Demandeur
SCP SILVERT-CARON-PETIT GEOMETRES-EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gournay-sur-Aronde (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0602812600001 a été délivré le 24 avril 2026, pour un projet situé Rue De Neufvy. SCP SILVERT-CARON-PETIT GEOMETRES-EXPERTS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 315 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1681, E1682. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Gournay-sur-Aronde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gournay-sur-Aronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-sur-Aronde Code postal 60190 Identifiant INSEE 60281
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP SILVERT-CARON-PETIT GEOMETRES-EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 380746917
- SIRET
- 38074691700067
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0602812600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |