Permis d'aménager n° 06046423T0001 à Nointel pour un terrain de 5 084 m², Rue De Courcelles Et Rue D
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PA n° 06046423T0001
Demandeur
SCI DU BAS-PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nointel (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06046423T0001 a été délivré le 22 août 2023, pour un projet situé Rue De Courcelles Et Rue D. Le projet est porté par SCI DU BAS-PARC.
L'opération concerne un terrain de 5 084 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE178. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Nointel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nointel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nointel Code postal 60840 Identifiant INSEE 60464
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 084 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BAS-PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820946416
- SIRET
- 82094641600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06046423T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |