Permis d'aménager n° 06046423T0002 à Nointel pour un terrain de 2 241 m², Impasse D'en Haut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PA n° 06046423T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06046423T0002, délivré le 21 décembre 2023 à Nointel (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Impasse D'en Haut.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 241 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1098. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Nointel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nointel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nointel Code postal 60840 Identifiant INSEE 60464
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOINTEL (60840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06046423T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |