Permis d'aménager n° 0604642600001 à Nointel pour un terrain de 1 202 m², 626 Route De La Jacquerie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PA n° 0604642600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 626 Route De La Jacquerie, le permis d'aménager n° 0604642600001 a été délivré le 4 juin 2026 à Nointel (Oise, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 202 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D4. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Nointel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nointel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nointel Code postal 60840 Identifiant INSEE 60464
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOINTEL (60840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0604642600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |