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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06045426T0001

Permis d'aménager n° 06045426T0001 à La Neuville-en-Hez pour un terrain de 2 530 m², Ruelle Du Jardin De La Mar

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06045426T0001, déposé en mairie de La Neuville-en-Hez.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PA n° 06045426T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ruelle Du Jardin De La Mar, le permis d'aménager n° 06045426T0001 a été délivré le 16 juillet 2026 à La Neuville-en-Hez (Oise, Hauts-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 530 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC42. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à La Neuville-en-Hez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Surface du terrain

2 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

16/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Neuville-en-Hez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Neuville-en-Hez Code postal 60510 Identifiant INSEE 60454
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 530 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA NEUVILLE-EN-HEZ (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06045426T0001
Code commune INSEE	60454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juillet 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 530 m², situé Ruelle Du Jardin De La Mar à La Neuville-en-Hez (60510).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06045426T0001, déposé en mairie de La Neuville-en-Hez.

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