Permis d'aménager n° 06045420T0002 à La Neuville-en-Hez pour un terrain de 5 100 m², Rue De La Grande Mare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PA n° 06045420T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06045420T0002, délivré le 3 novembre 2020 à La Neuville-en-Hez (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Grande Mare.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à La Neuville-en-Hez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Neuville-en-Hez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-en-Hez Code postal 60510 Identifiant INSEE 60454
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIHUS (60360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06045420T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |