Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06044716T0001

Permis d'aménager à Néry pour 20 097 m² de terrain - Hameau Du Huleux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE FLINT IMMOBILIER et autorisé le 22 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044716T0001, instruit par la commune de Néry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PA n° 06044716T0001

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06044716T0001, délivré le 22 mars 2017 à Néry (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Hameau Du Huleux, Néry (60320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GROUPE FLINT IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 20 097 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C597, C600, C601.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Surface du terrain

20 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/03/2017

Chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Localisation du projet à Néry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C597 C600 C601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Du Huleux

Territoire administratif

Commune: Néry Code postal 60320 Identifiant INSEE 60447
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 097 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382800126
SIRET: 38280012600023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: CHAUMONTEL (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06044716T0001
Code commune INSEE	60447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 097 m², situé Hameau Du Huleux, Néry (60320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE FLINT IMMOBILIER et autorisé le 22 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044716T0001, instruit par la commune de Néry.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.