Permis d'aménager n° 06044716T0001 à Néry pour un terrain de 20 097 m², Hameau Du Huleux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PA n° 06044716T0001
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06044716T0001, délivré le 22 mars 2017 à Néry (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Hameau Du Huleux. GROUPE FLINT IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 097 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C597, C600, C601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Néry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Néry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Du Huleux
Territoires administratifs
- Commune
- Néry Code postal 60320 Identifiant INSEE 60447
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 097 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382800126
- SIRET
- 38280012600023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06044716T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |