Permis d'aménager n° 06044723T0001 à Néry
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PA n° 06044723T0001
Demandeur
COMMUNE DE NERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06044723T0001 a été délivré le 21 mars 2024 à Néry (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE NERY figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Néry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Néry
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néry Code postal 60320 Identifiant INSEE 60447
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004424
- SIRET
- 21600442400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NERY (60320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06044723T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |