Permis d'aménager n° 06041424T0002 à Montataire pour un terrain de 129 770 m², Avenue Anatole France Les Martinets
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PA n° 06041424T0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTATAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06041424T0002 a été délivré le 29 novembre 2024 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Anatole France Les Martinets. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTATAIRE.
L'opération concerne un terrain de 129 770 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC156, ZD230, ZD236. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Montataire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montataire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Martinets
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 129 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTATAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004101
- SIRET
- 21600410100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTATAIRE (60762)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06041424T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |