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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06036625T0001

Permis d'aménager n° 06036625T0001 à Litz pour un terrain de 1 118 m², 44 Chaussee Brunehaut

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL DES HALLES et autorisé le 27 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036625T0001, déposé en mairie de Litz.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PA n° 06036625T0001

Demandeur

SARL DES HALLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06036625T0001 a été délivré le 27 novembre 2025 à Litz (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 44 Chaussee Brunehaut. Le demandeur déclaré est SARL DES HALLES.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 118 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE255, AE258. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Litz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Surface du terrain

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Litz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE255 AE258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Litz Code postal 60510 Identifiant INSEE 60366
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 118 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DES HALLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503533275
SIRET: 50353327500031
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06036625T0001
Code commune INSEE	60366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 118 m², situé 44 Chaussee Brunehaut à Litz (60510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL DES HALLES et autorisé le 27 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036625T0001, déposé en mairie de Litz.

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Litz (60510)

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