Permis d'aménager n° 06036625T0001 à Litz pour un terrain de 1 118 m², 44 chaussée Brunehaut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2025
Dossier PA n° 06036625T0001
Demandeur
SARL DES HALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06036625T0001 a été délivré le 27 novembre 2025 à Litz (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 44 chaussée Brunehaut. SARL DES HALLES porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 118 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 255, AE 258. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Litz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Litz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Litz Code postal 60510 Identifiant INSEE 60366
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 118 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DES HALLES, dont l'adresse déclarée est à Villeneuve-Saint-Germain.
Demandeur
SARL DES HALLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503533275
- SIRET
- 50353327500031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN (02200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06036625T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |