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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06033724T0001

Permis d'aménager n° 06033724T0001 à Lachelle pour un terrain de 655 m², 9 Rue De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LACHELLE et autorisé le 27 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033724T0001, déposé en mairie de Lachelle.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PA n° 06033724T0001

Demandeur

COMMUNE DE LACHELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2024 à Lachelle (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06033724T0001 porte sur un projet situé 9 Rue De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE LACHELLE.

L'opération concerne un terrain de 655 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A530. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Lachelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Surface du terrain

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lachelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lachelle Code postal 60190 Identifiant INSEE 60337
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	655 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LACHELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003343
SIRET: 21600334300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LACHELLE (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06033724T0001
Code commune INSEE	60337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 655 m², situé 9 Rue De L'eglise à Lachelle (60190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LACHELLE et autorisé le 27 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033724T0001, déposé en mairie de Lachelle.

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