Permis d'aménager n° 06033719T0002 à Lachelle pour un terrain de 14 002 m², Rue De Monelieu
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2020
Dossier PA n° 06033719T0002
Demandeur
BDL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Monelieu, le permis d'aménager n° 06033719T0002 a été délivré le 14 mars 2020 à Lachelle (Oise, Hauts-de-France). BDL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 002 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1087, ZB155, ZB1026. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Lachelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lachelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachelle Code postal 60190 Identifiant INSEE 60337
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494332398
- SIRET
- 49433239800044
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AMIENS (80040)
Autres dossiers de BDL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06033719T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |