Permis d'aménager n° 06033720T0001 à Lachelle pour un terrain de 1 018 m², Impasse Des Pommiers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PA n° 06033720T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lachelle (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06033720T0001 a été délivré le 26 novembre 2020, pour un projet situé Impasse Des Pommiers.
L'opération concerne un terrain de 1 018 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A558, A624, A625. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Lachelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lachelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachelle Code postal 60190 Identifiant INSEE 60337
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACHELLE (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06033720T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |