Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06031325T0001

Permis d'aménager n° 06031325T0001 à Hermes pour un terrain de 2 428 m², 2 Sente Des Maillets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AUDREY VENIER ET GWENAELLE HAVEZ-VANOC, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN... et autorisé le 31 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06031325T0001, déposé en mairie de Hermes.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PA n° 06031325T0001

Demandeur

AUDREY VENIER ET GWENAELLE HAVEZ-VANOC, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN...

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hermes (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06031325T0001 a été délivré le 31 octobre 2025, pour un projet situé 2 Sente Des Maillets. Le demandeur déclaré est AUDREY VENIER ET GWENAELLE HAVEZ-VANOC, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN....

L'opération s'étend sur un terrain de 2 428 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD244, AD236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Hermes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Surface du terrain

2 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD244 AD236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hermes Code postal 60370 Identifiant INSEE 60313
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 428 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUDREY VENIER ET GWENAELLE HAVEZ-VANOC, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN...

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile professionnelle
SIREN: 804552115
SIRET: 80455211500029
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: NOAILLES (60430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06031325T0001
Code commune INSEE	60313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 428 m², situé 2 Sente Des Maillets à Hermes (60370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AUDREY VENIER ET GWENAELLE HAVEZ-VANOC, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN... et autorisé le 31 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06031325T0001, déposé en mairie de Hermes.

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