Permis d'aménager n° 06031322T0002 à Hermes pour un terrain de 3 573 m², 27Bis Rue De Mouy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PA n° 06031322T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27Bis Rue De Mouy, le permis d'aménager n° 06031322T0002 a été délivré le 30 janvier 2023 à Hermes (Oise, Hauts-de-France).
L'opération concerne un terrain de 3 573 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD69. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Hermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hermes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermes Code postal 60370 Identifiant INSEE 60313
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUNEUIL (60390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06031322T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |