Permis d'aménager n° 06031318T0001 à Hermes pour un terrain de 2 014 m², 34 Route De Mouy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PA n° 06031318T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Route De Mouy, le permis d'aménager n° 06031318T0001 a été délivré le 6 juillet 2018 à Hermes (Oise, Hauts-de-France).
L'opération concerne un terrain de 2 014 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Hermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hermes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermes Code postal 60370 Identifiant INSEE 60313
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 014 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERMES (60370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06031318T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |