Permis d'aménager n° 06031324T0001 à Hermes pour un terrain de 2 688 m², Rue Auguste Falluel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PA n° 06031324T0001
Demandeur
COMMUNE DE HERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Auguste Falluel, le permis d'aménager n° 06031324T0001 a été délivré le 18 septembre 2024 à Hermes (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE HERMES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 688 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE76. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Hermes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hermes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermes Code postal 60370 Identifiant INSEE 60313
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 688 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HERMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003103
- SIRET
- 21600310300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HERMES (60370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06031324T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |