Permis d'aménager n° 06028122T0001 à Gournay-sur-Aronde pour un terrain de 1 475 m², Rue De Ressons
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PA n° 06028122T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gournay-sur-Aronde (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06028122T0001 a été délivré le 11 octobre 2022, pour un projet situé Rue De Ressons.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 475 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Gournay-sur-Aronde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gournay-sur-Aronde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-sur-Aronde Code postal 60190 Identifiant INSEE 60281
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUDUN (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06028122T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |