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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06028121T0001

Permis d'aménager n° 06028121T0001 à Gournay-sur-Aronde pour un terrain de 964 m², Rue Du Point Du Jour

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT et autorisé le 30 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06028121T0001, déposé en mairie de Gournay-sur-Aronde.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PA n° 06028121T0001

Demandeur

AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Point Du Jour, le permis d'aménager n° 06028121T0001 a été délivré le 30 novembre 2021 à Gournay-sur-Aronde (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT.

L'opération s'étend sur un terrain de 964 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1409, E1891. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Gournay-sur-Aronde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Surface du terrain

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gournay-sur-Aronde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1409 E1891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-sur-Aronde Code postal 60190 Identifiant INSEE 60281
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	964 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838034908
SIRET: 83803490800023
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: MAIGNELAY MONTIGNY (60420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06028121T0001
Code commune INSEE	60281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 964 m², situé Rue Du Point Du Jour à Gournay-sur-Aronde (60190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT et autorisé le 30 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06028121T0001, déposé en mairie de Gournay-sur-Aronde.

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