Permis d'aménager n° 06019520T0001 à Delincourt pour un terrain de 61 598 m², Route De Gisors Le Cornouiller
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PA n° 06019520T0001
Demandeur
LES ESCARGOTS DU CORNOUILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06019520T0001 a été délivré le 26 octobre 2020 à Delincourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Gisors Le Cornouiller. LES ESCARGOTS DU CORNOUILLER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 61 598 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F7, F35, B55. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Delincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Delincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cornouiller
Territoires administratifs
- Commune
- Delincourt Code postal 60240 Identifiant INSEE 60195
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ESCARGOTS DU CORNOUILLER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 844797472
- SIRET
- 84479747200017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- DELINCOURT (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06019520T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |