Permis d'aménager n° 06019519T0001 à Delincourt pour un terrain de 265 m², Rue De La Vallee
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2019
Dossier PA n° 06019519T0001
Demandeur
COMMUNE DE DELINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06019519T0001 a été délivré le 9 juin 2019 à Delincourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Vallee. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DELINCOURT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 265 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Delincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Delincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delincourt Code postal 60240 Identifiant INSEE 60195
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DELINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001941
- SIRET
- 21600194100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DELINCOURT (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06019519T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |