Permis d'aménager n° 06019522T0001 à Delincourt pour un terrain de 10 162 m², La Croix Saint Gauthier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PA n° 06019522T0001
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2022 à Delincourt (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06019522T0001 porte sur un projet situé La Croix Saint Gauthier. La demande émane de IMMO AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 10 162 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D25. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Delincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Delincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delincourt Code postal 60240 Identifiant INSEE 60195
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789698818
- SIRET
- 78969881800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DURY (80480)
Autres dossiers de IMMO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06019522T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |