Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06015925T0002

Permis d'aménager à Compiègne pour 595 m² de terrain - 43 N31

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PA n° 06015925T0002

Demandeur

ANTIDOTE SKATEPARKS

Cette page présente le permis d'aménager n° 06015925T0002, délivré le 26 mars 2025 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 43 N31, Compiègne (60200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ANTIDOTE SKATEPARKS. L'opération concerne un terrain de 595 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BY13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2025

Surface du terrain

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/03/2025
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 595 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIDOTE SKATEPARKS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
838196723
SIRET
83819672300012
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06015925T0002
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 595 m², situé 43 N31, Compiègne (60200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ANTIDOTE SKATEPARKS et autorisé le 26 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015925T0002, instruit par la commune de Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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