Permis d'aménager n° 06015924T0002 à Compiègne pour un terrain de 1 831 m², Square Michel Mahieux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PA n° 06015924T0002
Demandeur
SARL FERLU SABLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Square Michel Mahieux, le permis d'aménager n° 06015924T0002 a été délivré le 14 octobre 2024 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). SARL FERLU SABLONS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 831 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD421, BD420, BD419. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 831 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FERLU SABLONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795317718
- SIRET
- 79531771800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06015924T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |