Permis d'aménager n° 0601592500004 à Compiègne pour un terrain de 544 m², 7 Rue Des Freres Greban
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PA n° 0601592500004
Demandeur
FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0601592500004 a été délivré le 26 mai 2026, pour un projet situé 7 Rue Des Freres Greban. FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 544 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI296, BI379. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 544 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 752064949
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0601592500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |