Permis d'aménager n° 06014322T0001 à Chaumont-en-Vexin pour un terrain de 20 938 m², Rue Emile Deschamp
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PA n° 06014322T0001
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06014322T0001, délivré le 26 janvier 2023 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Emile Deschamp. IMMO AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 938 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Chaumont-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2024
Achèvement (DAACT)
18/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789698818
- SIRET
- 78969881800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DURY (80480)
Autres dossiers de IMMO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06014322T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |