Permis d'aménager n° 06006020T0001 à Belle-Église pour un terrain de 414 230 m², Rue De Fresnoy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PA n° 06006020T0001
Demandeur
PAYS DE THELLE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Fresnoy, le permis d'aménager n° 06006020T0001 a été délivré le 21 novembre 2022 à Belle-Église (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par PAYS DE THELLE AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 414 230 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA73, ZA56. L'instruction du dossier a duré 2 ans 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Belle-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belle-Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belle-Église Code postal 60540 Identifiant INSEE 60060
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 414 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS DE THELLE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 838728673
- SIRET
- 83872867300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de PAYS DE THELLE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06006020T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |