Permis d'aménager n° 06010321T0001 à Bresles pour un terrain de 47 092 m², Rue Rene Coty
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PA n° 06010321T0001
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2021 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06010321T0001 porte sur un projet situé Rue Rene Coty. Le demandeur déclaré est VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 47 092 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN5, AN223, AN225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Bresles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2022.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
13/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504384124
- SIRET
- 50438412400039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06010321T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |