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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06007024T0001

Permis d'aménager n° 06007024T0001 à Bienville pour un terrain de 125 310 m², Voirie Saint-Simon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLAIROIX et autorisé le 3 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06007024T0001, déposé en mairie de Bienville.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PA n° 06007024T0001

Demandeur

COMMUNE DE CLAIROIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bienville (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06007024T0001 a été délivré le 3 décembre 2024, pour un projet situé Voirie Saint-Simon. Le projet est porté par COMMUNE DE CLAIROIX.

L'opération s'étend sur un terrain de 125 310 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bienville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Surface du terrain

125 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bienville Code postal 60280 Identifiant INSEE 60070
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	125 310 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLAIROIX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001552
SIRET: 21600155200050
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CLAIROIX (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06007024T0001
Code commune INSEE	60070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 125 310 m², situé Voirie Saint-Simon à Bienville (60280).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLAIROIX et autorisé le 3 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06007024T0001, déposé en mairie de Bienville.

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Permis d'aménager de la même période à Bienville

PA n°06007021T0001 Terminé

Rue De Compiegne La Briqueterie

Bienville (60280)

24 août 2021 13 389 m² foncier LDELAHAYE AMENAGEMENT

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