Permis d'aménager n° 06000924T0002 à Allonne pour un terrain de 1 538 m², Chemin Des Coutumes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PA n° 06000924T0002
Demandeur
S.C.I. CLEMOD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allonne (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06000924T0002 a été délivré le 18 mars 2024, pour un projet situé Chemin Des Coutumes. Le dossier a été déposé par S.C.I. CLEMOD.
L'opération concerne un terrain de 1 538 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE165. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Allonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allonne Code postal 60000 Identifiant INSEE 60009
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. CLEMOD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507964948
- SIRET
- 50796494800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALLONNE (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06000924T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |