Permis d'aménager n° 06000913B0001 à Allonne, Rue Des Écoles Villers-Sur-There
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PA n° 06000913B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06000913B0001, délivré le 22 janvier 2014 à Allonne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Écoles Villers-Sur-There.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK150. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Allonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villers-Sur-There
Territoires administratifs
- Commune
- Allonne Code postal 60000 Identifiant INSEE 60009
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLONNE (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06000913B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |