Permis d'aménager n° 06000920T0001 à Allonne pour un terrain de 937 m², 4 Qua Rue Pierre Legrand
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PA n° 06000920T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Qua Rue Pierre Legrand, le permis d'aménager n° 06000920T0001 a été délivré le 6 février 2020 à Allonne (Oise, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 937 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI203, AI204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Allonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allonne Code postal 60000 Identifiant INSEE 60009
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLONNE (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06000920T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |