Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06000918T0001

Permis d'aménager n° 06000918T0001 à Allonne, Rue Alfred Lebland

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PA n° 06000918T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allonne (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06000918T0001 a été délivré le 10 août 2018, pour un projet situé Rue Alfred Lebland.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH24, AH25, AH26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Allonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/08/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2018

Localisation du projet à Allonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH24 AH25 AH26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allonne Code postal 60000 Identifiant INSEE 60009
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06000918T0001
Code commune INSEE 60009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Alfred Lebland à Allonne (60000).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 26 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06000918T0001, déposé en mairie d'Allonne.

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