Permis d'aménager n° 0596502400001 à Wattrelos pour un terrain de 6 911 m², Sentier Du Pignon Noir
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2025
Dossier PA n° 0596502400001
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0596502400001 a été délivré le 8 février 2025 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Sentier Du Pignon Noir. Le dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.
L'opération concerne un terrain de 6 911 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1113, AP1112, AO55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Wattrelos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200093201
- SIRET
- 20009320100081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LILLE CEDEX (59040)
Autres dossiers de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0596502400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |