Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0596502400001

Permis d'aménager n° 0596502400001 à Wattrelos pour un terrain de 6 911 m², Sentier Du Pignon Noir

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2025

Dossier PA n° 0596502400001

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0596502400001 a été délivré le 8 février 2025 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Sentier Du Pignon Noir. Le dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

L'opération concerne un terrain de 6 911 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1113, AP1112, AO55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Wattrelos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2025

Surface du terrain

6 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1113 AP1112 AO55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 911 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 109 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200093201
SIRET
20009320100081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2020
Localisation
LILLE CEDEX (59040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0596502400001
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 911 m², situé Sentier Du Pignon Noir à Wattrelos (59150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 8 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596502400001, déposé en mairie de Wattrelos.

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