Permis d'aménager n° 0596481500001 à Wattignies pour un terrain de 1 792 m², Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PA n° 0596481500001
Demandeur
SCI LUBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0596481500001, délivré le 13 mai 2015 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est SCI LUBEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 792 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Wattignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2015.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2015
Achèvement (DAACT)
25/08/2015
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Wattignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LUBEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479290744
- SIRET
- 47929074400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0596481500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |