Permis d'aménager n° 0596481500002 à Wattignies pour un terrain de 1 982 m², Rue Faidherbe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PA n° 0596481500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Faidherbe, le permis d'aménager n° 0596481500002 a été délivré le 25 novembre 2015 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France).
L'opération concerne un terrain de 1 982 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV516, AV517, AV522P. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Wattignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Wattignies
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 982 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WATTIGNIES (59139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0596481500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |