Permis d'aménager n° 0596461300005 à Wasquehal, 39 Rue Du Molinel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PA n° 0596461300005
Demandeur
SEPTENTRION PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0596461300005 a été délivré le 6 mars 2014 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 Rue Du Molinel. Le projet est porté par SEPTENTRION PIERRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC39, AC40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Wasquehal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEPTENTRION PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484728225
- SIRET
- 48472822500026
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VILLENEUVE D ASCQ (59650)
Autres dossiers de SEPTENTRION PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0596461300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |