Permis d'aménager n° 05964118A0001 à Warhem pour un terrain de 1 043 m², Becque De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PA n° 05964118A0001
Demandeur
NORD INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05964118A0001, délivré le 25 juillet 2018 à Warhem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Becque De. Le demandeur déclaré est NORD INVESTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 043 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1942, C203. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Warhem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2019.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2019
Achèvement (DAACT)
11/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Warhem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warhem Code postal 59380 Identifiant INSEE 59641
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482008190
- SIRET
- 48200819000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Autres dossiers de NORD INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05964118A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |