Permis d'aménager n° 05964116A0001 à Warhem pour un terrain de 10 941 m², Rue Des Saules
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 1 mars 2017
Dossier PA n° 05964116A0001
Demandeur
NORD INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05964116A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 1 mars 2017 à Warhem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Saules. Le projet est porté par NORD INVESTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 941 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1942. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Warhem.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Warhem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warhem Code postal 59380 Identifiant INSEE 59641
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 941 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482008190
- SIRET
- 48200819000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Autres dossiers de NORD INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05964116A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |