Permis d'aménager n° 05964119A0001 à Warhem pour un terrain de 5 730 m², Becque De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PA n° 05964119A0001
Demandeur
SCI LA BECQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05964119A0001 a été délivré le 30 juillet 2019 à Warhem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Becque De. Le demandeur déclaré est SCI LA BECQUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 730 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1513, C1514. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Warhem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2020
Achèvement (DAACT)
21/10/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Warhem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warhem Code postal 59380 Identifiant INSEE 59641
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BECQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480096122
- SIRET
- 48009612200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WARHEM (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05964119A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |