Permis d'aménager n° 05963912Z0002 à Wargnies-le-Grand, rue du Paradis
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PA n° 05963912Z0002
Demandeur
SCI LE MOULIN DE L'AUNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05963912Z0002 a été délivré le 4 mars 2013 à Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Paradis. SCI LE MOULIN DE L'AUNELLE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/01/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 3 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 907P, A 917, A 921. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Paradis, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Wargnies-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 3 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Wargnies-le-Grand
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Wargnies-le-Grand.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE MOULIN DE L'AUNELLE, dont l'adresse déclarée est à Lille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE MOULIN DE L'AUNELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483969366
- SIRET
- 48396936600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05963912Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Paradis à Wargnies-le-Grand (59144)
L’autre dossier recensé rue du Paradis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.