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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05963912Z0002

Permis d'aménager n° 05963912Z0002 à Wargnies-le-Grand, Rue Du Paradis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LE MOULIN DE L'AUNELLE et autorisé le 4 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963912Z0002, déposé en mairie de Wargnies-le-Grand.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PA n° 05963912Z0002

Demandeur

SCI LE MOULIN DE L'AUNELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05963912Z0002 a été délivré le 4 mars 2013 à Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Paradis. Le demandeur déclaré est SCI LE MOULIN DE L'AUNELLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A907P, A917, A921. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Wargnies-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/03/2013

Chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wargnies-le-Grand

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A907P A917 A921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MOULIN DE L'AUNELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483969366
SIRET: 48396936600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05963912Z0002
Code commune INSEE	59639 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Paradis à Wargnies-le-Grand (59144).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LE MOULIN DE L'AUNELLE et autorisé le 4 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963912Z0002, déposé en mairie de Wargnies-le-Grand.

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