Permis d'aménager n° 05963919Z0001 à Wargnies-le-Grand pour un terrain de 6 393 m², rue du Paradis
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PA n° 05963919Z0001
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05963919Z0001 a été délivré le 13 mars 2020 à Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Paradis. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES JARDINS DE PROTERAM.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 393 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 888, A 887. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Paradis, le premier datant de 2013. Le catalogue de Wargnies-le-Grand compte 5 permis d'aménager, dont celui-ci. 45 permis d'aménager dans 34 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wargnies-le-Grand
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Wargnies-le-Grand.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 393 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES JARDINS DE PROTERAM, une SARL basée à Lesquin. Ce demandeur a déposé 45 permis d'aménager référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839115797
- SIRET
- 83911579700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de LES JARDINS DE PROTERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05963919Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 888, A 887 à Wargnies-le-Grand (59144)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Paradis à Wargnies-le-Grand (59144)
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