Permis d'aménager n° 05963916Z0001 à Wargnies-le-Grand pour un terrain de 7 483 m², route de Bry
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PA n° 05963916Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2016 à Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05963916Z0001 porte sur un projet situé route de Bry.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 483 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 881, A 883, A 886. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, route de Bry, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Wargnies-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wargnies-le-Grand
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Wargnies-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 7 483 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05963916Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles A 881, A 883, A 886 à Wargnies-le-Grand (59144)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Bry à Wargnies-le-Grand (59144)
L’autre dossier recensé route de Bry depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.