Permis d'aménager n° 05963916Z0001 à Wargnies-le-Grand pour un terrain de 7 483 m², Route De Bry
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PA n° 05963916Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2016 à Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05963916Z0001 porte sur un projet situé Route De Bry.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 483 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A881, A883, A886. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Wargnies-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wargnies-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05963916Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |