Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05963922Z0001

Permis d'aménager à Wargnies-le-Grand pour 34 965 m² de terrain - Che De Villers Pol

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PA n° 05963922Z0001

Demandeur

ATHENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05963922Z0001, délivré le 13 décembre 2022 à Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Che De Villers Pol, Wargnies-le-Grand (59144). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ATHENA. L'opération concerne un terrain de 34 965 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZE37.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2022

Surface du terrain

34 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wargnies-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 34 965 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539069187
SIRET
53906918700026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA SENTINELLE (59174)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05963922Z0001
Code commune INSEE 59639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 965 m², situé Che De Villers Pol, Wargnies-le-Grand (59144).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ATHENA et autorisé le 13 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963922Z0001, instruit par la commune de Wargnies-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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