Permis d'aménager n° 05963012B0001 à Wahagnies, 26 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PA n° 05963012B0001
Demandeur
VL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2013 à Wahagnies (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05963012B0001 porte sur un projet situé 26 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est VL HABITAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI422, AI423. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Wahagnies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
19/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Wahagnies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wahagnies Code postal 59261 Identifiant INSEE 59630
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VL HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538961392
- SIRET
- 53896139200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MERIGNIES (59710)
Autres dossiers de VL HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05963012B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |