Permis d'aménager n° 05902213B0001 à Attiches, Rue De La Grande Poterie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2013
Dossier PA n° 05902213B0001
Demandeur
VL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05902213B0001 a été délivré le 8 juin 2013 à Attiches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Grande Poterie. VL HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Attiches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Attiches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attiches Code postal 59551 Identifiant INSEE 59022
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VL HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538961392
- SIRET
- 53896139200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MERIGNIES (59710)
Autres dossiers de VL HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05902213B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |