Permis d'aménager n° 05960622O0001 à Valenciennes, Rue Des Freres Danna
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PA n° 05960622O0001
Demandeur
COMMUNE DE VALENCIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2023 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05960622O0001 porte sur un projet situé Rue Des Freres Danna. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENCIENNES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C220, C221, C226P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valenciennes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENCIENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906066
- SIRET
- 21590606600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05960622O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |